La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme

Par Pierre Ouzoulias / 14 avril 2021

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions vivement le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de créer une mission d’information sur la fracture numérique sociale et générationnelle et de soumettre à l’examen de notre Haute Assemblée une proposition de loi qui reprend quelques préconisations de cette mission. Nous partageons totalement le constat global : « La dématérialisation de l’action publique ne doit pas aboutir à la suppression des guichets et à la déshumanisation du service public. » Alors que le désir de vaccination occupe les esprits de tous nos (...)

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30

Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit (...)

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs

Principes de la République : explication de vote

Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Nous vous avions dit, juste avant le débat, que les seuls vrais séparatistes siégeaient dans ce canton-ci de l’hémicycle. (L’orateur désigne (...)

Les autres interventions

Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Société - Lutte contre l’illectronisme - Par Pierre Ouzoulias / 14 avril 2021

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs

Société - Principes de la République : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Le développement du christianisme en Gaule est la conséquence d’une immigration massive et incontrôlée !

Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Avec ce contrat d’engagement républicain, madame la ministre, vous faites reculer la République !

Société - Principes de la République : article 6 - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021

Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021

Pourquoi continuons-nous à entretenir des relations avec des États dont la religion officielle est le wahhabisme ?

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021

Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021

Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Culture et médias - Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 mars 2021

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

International - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020

Le ministère de la culture a-t-il encore les moyens humains de ses ambitions ?

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Ce budget est un affront pour la recherche

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Chers collègues, refusez de voter ce texte !

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2020

Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Coopération et développement - Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par Pierre Ouzoulias / 4 novembre 2020

Une loi de programmation budgétaire sans budget

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 30 octobre 2020

Une loi qui sonne le glas de nos ambitions

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2020

Un renoncement sans précédent

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 7 octobre 2020

150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020

Des mesures insuffisantes pour lutter contre l’intrusion dans nos foyers de sollicitations mercantiles invasives

Société - Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020

Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020