La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales
Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier
Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?
Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2
Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !
Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier
Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Les autres interventions
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Culture et médias - Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par Pierre Ouzoulias / 10 janvier 2022
Culture et médias - Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 16 décembre 2021
Culture et médias - Économie du livre (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 16 décembre 2021
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 9 décembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2021
Droits de l’homme - Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par Pierre Ouzoulias / 5 octobre 2021
Agriculture et pêche - Rémunération des agriculteurs : article premier - Par Le groupe CRCE / 21 septembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021
Education et recherche - Ticket restaurant étudiant - Par Pierre Ouzoulias / 10 juin 2021
Société - Lutte contre l’illectronisme - Par Pierre Ouzoulias / 14 avril 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021
Société - Principes de la République : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Société - Principes de la République : article 6 - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021
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