Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Culture et médias - Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 mars 2021
International - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020
Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2020
Coopération et développement - Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par Pierre Ouzoulias / 4 novembre 2020
Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 30 octobre 2020
Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2020
Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 7 octobre 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020
Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020
Société - Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique - Par Pierre Ouzoulias / 20 mars 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020
Culture et médias - Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 26 février 2020
Environnement - Régime des catastrophes naturelles - Par Le groupe CRCE / 15 janvier 2020
Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 10 janvier 2020
Culture et médias - Contenus haineux sur internet - Par Pierre Ouzoulias / 17 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2019