La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Un renoncement sans précédent
Loi de programmation de la recherche
Par Pierre Ouzoulias / 7 octobre 2020
150 millions d’euros en plus pour la recherche publique
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9
Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020
Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9
Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020
Les autres interventions
Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 7 octobre 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020
Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020
Société - Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique - Par Pierre Ouzoulias / 20 mars 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020
Culture et médias - Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 26 février 2020
Environnement - Régime des catastrophes naturelles - Par Le groupe CRCE / 15 janvier 2020
Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 10 janvier 2020
Culture et médias - Contenus haineux sur internet - Par Pierre Ouzoulias / 17 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par Pierre Ouzoulias / 18 novembre 2019
Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019
Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019
Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019
Culture et médias - Fondation du patrimoine - Par Pierre Ouzoulias / 23 octobre 2019
Ville et urbanisme - Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 10 juillet 2019
Culture et médias - Création du Centre national de la musique - Par Pierre Ouzoulias / 9 juillet 2019
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