La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Fondation du patrimoine (deuxième lecture)

Par Pierre Ouzoulias / 3 mars 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine a été conçue en juillet 1996 avec la volonté politique assumée de créer un outil expérimental qui puisse suppléer l’action publique par le recours à la mobilisation de l’activité de bénévoles, au mécénat d’entreprise et à la générosité privée. La Fondation demeure aujourd’hui un hapax : c’est le seul organisme privé indépendant à but non lucratif dont le statut est fixé par la loi et dont le financement repose, en grande partie, sur une recette domaniale de l’État qui n’est pas soumise au contrôle budgétaire du Parlement. À la (...)

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture)

Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Tous ceux qui jusqu’ici ont remporté la victoire participent à ce cortège (...)

Le ministère de la culture a-t-il encore les moyens humains de ses ambitions ?

Loi de finances pour 2021 : culture

Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé comporte d’indéniables mesures financières en (...)

Les autres interventions

Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Culture et médias - Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 mars 2021

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

International - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020

Le ministère de la culture a-t-il encore les moyens humains de ses ambitions ?

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Ce budget est un affront pour la recherche

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Chers collègues, refusez de voter ce texte !

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2020

Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Coopération et développement - Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par Pierre Ouzoulias / 4 novembre 2020

Une loi de programmation budgétaire sans budget

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 30 octobre 2020

Une loi qui sonne le glas de nos ambitions

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2020

Un renoncement sans précédent

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 7 octobre 2020

150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020

Des mesures insuffisantes pour lutter contre l’intrusion dans nos foyers de sollicitations mercantiles invasives

Société - Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020

Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020

Les économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique - Par Pierre Ouzoulias / 20 mars 2020

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020

Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Culture et médias - Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 26 février 2020

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Environnement - Régime des catastrophes naturelles - Par Le groupe CRCE / 15 janvier 2020

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 10 janvier 2020

Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Culture et médias - Contenus haineux sur internet - Par Pierre Ouzoulias / 17 décembre 2019