La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021

Rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons à la Révolution française le principe selon lequel les archives, leur gestion et leur communication sont des éléments constitutifs de l’État de droit, de la citoyenneté démocratique et de la construction de la mémoire de la Nation. Dans un rapport rendu au Premier ministre en 1996, Guy Braibant décrivait ainsi ces relations : « Il n’y a pas d’histoire sans archives […] ; il n’y a pas d’administration sans archives […] ; il n’y a pas de République sans archives ». Pourtant, l’application de ces sages principes a toujours été (...)

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19

Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021

Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion (...)

Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter que ses étudiants souffrent de la faim

Ticket restaurant étudiant

Par Pierre Ouzoulias / 10 juin 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage l’émotion collective qui s’est manifestée dans cet hémicycle. Un (...)

Les autres interventions

Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021

Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter que ses étudiants souffrent de la faim

Education et recherche - Ticket restaurant étudiant - Par Pierre Ouzoulias / 10 juin 2021

Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Société - Lutte contre l’illectronisme - Par Pierre Ouzoulias / 14 avril 2021

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs

Société - Principes de la République : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Le développement du christianisme en Gaule est la conséquence d’une immigration massive et incontrôlée !

Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Avec ce contrat d’engagement républicain, madame la ministre, vous faites reculer la République !

Société - Principes de la République : article 6 - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021

Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021

Pourquoi continuons-nous à entretenir des relations avec des États dont la religion officielle est le wahhabisme ?

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021

Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021

Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Culture et médias - Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 mars 2021

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

International - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020

Le ministère de la culture a-t-il encore les moyens humains de ses ambitions ?

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Ce budget est un affront pour la recherche

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Chers collègues, refusez de voter ce texte !

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2020

Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Coopération et développement - Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par Pierre Ouzoulias / 4 novembre 2020

Une loi de programmation budgétaire sans budget

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 30 octobre 2020

Une loi qui sonne le glas de nos ambitions

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2020

Un renoncement sans précédent

Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 7 octobre 2020

150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020