La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme

Par / 14 avril 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions vivement le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de créer une mission d’information sur la fracture numérique sociale et générationnelle et de soumettre à l’examen de notre Haute Assemblée une proposition de loi qui reprend quelques préconisations de cette mission. Nous partageons totalement le constat global : « La dématérialisation de l’action publique ne doit pas aboutir à la suppression des guichets et à la déshumanisation du service public. » Alors que le désir de vaccination occupe les esprits de tous nos (...) Lire la suite

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30

Par / 12 avril 2021
Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit (...) Lire la suite

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs

 

Principes de la République : explication de vote

Par / 12 avril 2021
Nous vous avions dit, juste avant le débat, que les seuls vrais séparatistes siégeaient dans ce canton-ci de l’hémicycle. (L’orateur désigne (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par / 31 mars 2021

Pourquoi continuons-nous à entretenir des relations avec des États dont la religion officielle est le wahhabisme ?

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par / 30 mars 2021

Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par / 30 mars 2021

Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par / 3 mars 2021

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par / 15 décembre 2020

Ce budget est un affront pour la recherche

Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par / 30 novembre 2020

Chers collègues, refusez de voter ce texte !

Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP - Par / 20 novembre 2020

Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par / 4 novembre 2020

Une loi de programmation budgétaire sans budget

Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par / 30 octobre 2020

Une loi qui sonne le glas de nos ambitions

Loi de programmation de la recherche - Par / 28 octobre 2020

Un renoncement sans précédent  

Loi de programmation de la recherche - Par / 7 octobre 2020

150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par / 8 juillet 2020


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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