Affaires culturelles

Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Fondation du patrimoine (deuxième lecture)

Par / 3 mars 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine a été conçue en juillet 1996 avec la volonté politique assumée de créer un outil expérimental qui puisse suppléer l’action publique par le recours à la mobilisation de l’activité de bénévoles, au mécénat d’entreprise et à la générosité privée. La Fondation demeure aujourd’hui un hapax : c’est le seul organisme privé indépendant à but non lucratif dont le statut est fixé par la loi et dont le financement repose, en grande partie, sur une recette domaniale de l’État qui n’est pas soumise au contrôle budgétaire du Parlement. À la (...) Lire la suite

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture)

Par / 15 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Tous ceux qui jusqu’ici ont remporté la victoire participent à ce cortège (...) Lire la suite

Chers collègues, refusez de voter ce texte !

Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP

Par / 20 novembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale a regretté (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par / 3 mars 2021

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par / 15 décembre 2020

Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par / 4 novembre 2020

Une loi de programmation budgétaire sans budget

Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par / 30 octobre 2020

Une loi qui sonne le glas de nos ambitions

Loi de programmation de la recherche - Par / 28 octobre 2020

Un renoncement sans précédent  

Loi de programmation de la recherche - Par / 7 octobre 2020

Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par / 26 février 2020

Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par / 20 novembre 2018

Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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