Lois

Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

Par / 29 juin 2021

Rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons à la Révolution française le principe selon lequel les archives, leur gestion et leur communication sont des éléments constitutifs de l’État de droit, de la citoyenneté démocratique et de la construction de la mémoire de la Nation. Dans un rapport rendu au Premier ministre en 1996, Guy Braibant décrivait ainsi ces relations : « Il n’y a pas d’histoire sans archives […] ; il n’y a pas d’administration sans archives […] ; il n’y a pas de République sans archives ». Pourtant, l’application de ces sages principes a toujours été (...) Lire la suite

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19

Par / 29 juin 2021
Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion (...) Lire la suite

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30

Par / 12 avril 2021
Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par / 31 mars 2021

Pourquoi continuons-nous à entretenir des relations avec des États dont la religion officielle est le wahhabisme ?

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par / 30 mars 2021

Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par / 30 mars 2021

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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